Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue dans Le Monde du 21 avril 1997 selon laquelle des données sur les variations de la quantité d'ozone dans l'hémisphère Nord seront obtenues grâce à l'implantation d'un réseau mondial d'observation de l'ozone. Il lui demande à quelle date sera mis en place ce réseau mondial d'observation de l'ozone et quelle sera la participation financière et technologique de la France à cette action d'un incontestable intérêt public international.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/04/1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question posée concernant la participation de la France au réseau mondial d'observation de l'ozone. Dans le cadre des activités de surveillance imposées par la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone stratosphérique, plusieurs pays signataires, dont la France, mettent en uvre dans toutes les zones de latitude (Arctique et Antarctique, moyennes latitudes des deux hémisphères, régions tropicales et équatoriales) des stations de mesure de la quantité d'ozone et des constituants impliqués dans sa destruction chimique. Ces stations ont été implantées progressivement depuis le début des années 1980. Elles constituent aujourd'hui un réseau mondial d'observation spécifique dans le cadre de la veille atmosphérique globale sous l'égide de l'Organisation météorologique mondiale (OMM). La participation de la communauté scientifique française à l'équipement et au fonctionnement de ce réseau est essentielle : dix stations sur trente sont sous sa responsabilité, par l'intermédiaire de l'institut Pierre-Simon-Laplace (IPSL), notamment à l'observatoire de Haute-Provence et à l'île de la Réunion. Ces stations sont équipées des instruments de télédétection les plus modernes (lidars en particulier). Les bases de données obtenues depuis une quinzaine d'années ont déjà permis de déterminer la diminution (de l'ordre de 10 %) de la couche d'ozone due à l'attaque des espèces chimiques (CFCs, halons,...) fabriquées par l'homme. Ces observations confirment le bien-fondé de l'application du protocole de Montréal qui vise l'élimination complète de ces produits et justifient que la surveillance soit maintenue, voire amplifiée (notamment dans l'hémisphère Nord), tant que cet objectif ne sera pas atteint. Les financements apportés par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT), l'Institut national des sciences de l'univers (INSU), l'Institut français de la recherche et des technologies polaires (IFRTP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Centre national d'études spatiales (CNES) pour le fonctionnement des opérations qui incombent à la France s'élèvent actuellement à 2 MF/an. Une dizaine de techniciens sont mobilisés dans les différentes stations et la gestion scientifique des observations est assurée par seulement trois scientifiques du corps des astronomes et physiciens. En revanche, plus de trente chercheurs sont intéressés par les mesures effectuées. Cet effort financier et humain sera poursuivi.

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