Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par le précédent gouvernement, dans la Lettre du Gouvernement de décembre 1996-janvier 1997, que sera mis en place un semestre européen à l'université. Il lui demande si cette mise en place sera effective pour la prochaine rentrée universitaire, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Il est exact que l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales à la licence et à la maîtrise prévoit que l'organisation des licences et maîtrises doit permettre la validition de semestres européens. Ces dispositions sont mises en uvre dans les établissements au fil des campagnes d'habilitation les concernant et au plus tard le 1er mai 1999. Il est prévu que les universités du département du Rhône fassent examiner l'an prochain leur offre de formation et elles auront donc à prévoir à la suite des ces habilitations, la possibilité de ces stages à l'étranger à compter de la rentrée universitaire 1999.
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