Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/09/1997

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que le taux de fréquentation des cantines, particulièrement dans les collèges, est nettement orienté à la baisse depuis quelques années, surtout dans les zones défavorisées, touchées de plein fouet par la crise. Les raisons de cette tendance sont multiples mais aboutissent toutes au même résultat : souvent les enfants qui ne mangent plus à la cantine se contentent d'un sandwich pour tout repas. Aujourd'hui, en France, des jeunes mangent mal, ne mangent pas à leur faim. Parmi les premiers motifs de cette désaffection pour les cantines, il semble que la modification des aides à la scolarité tienne une place importante. Jusqu'en 1994 en effet, l'éducation nationale versait trimestriellement aux établissements des bourses d'aide, à charge pour eux de les répartir aux familles en difficulté. Depuis cette date, ce sont les caisses d'allocations familiales qui versent, en début d'année scolaire et en une seule fois, ces aides directement aux familles. Les familles les plus démunies gèrent ces sommes au jour le jour et parent au plus pressé. Quand la facturation trimestrielle de la cantine se présente, elles n'ont plus de quoi payer et sont automatiquement exclues du système de restauration scolaire. Ponctuellement des solutions se mettent en place, mais ces actions, pour utiles qu'elles soient, sont trop limitées et locales ; elles n'apportent que des solutions palliatives ponctuelles et restent perfectibles. Il manque pour l'instant une vraie réponse au problème général de la malnutrition et à une autre tendance qui se fait jour : le travail pendant l'année scolaire. Pour arrondir les fins de mois et couvrir leurs frais d'études, ils sont de plus en plus mombreux qui, dès seize ans, cumulent scolarité et petits boulots. La fatigue générée ajoutée à une alimentation précaire remettent en cause la santé même de ces jeunes et leur avenir. Face à l'ampleur des questions posées par la malnutrition des élèves, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/10/1997

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est pleinement conscient des problèmes posés par la désaffection des cantines scolaires. Ces difficultés ont pour principale origine la dégradation de la situation économique et sociale depuis plusieurs années. Elles ont été aggravées, pour les collégiens, par le remplacement en 1994 des bourses de collèges par une prestation versée par les caisses d'allocations familiales : l'aide à la scolarité. C'est pourquoi, sans attendre une éventuelle réforme des systèmes actuels d'aide aux familles, le Gouvernement a décidé la création d'un fonds d'aide à la restauration scolaire doté, dès la prochaine rentrée scolaire, de 290 MF. Ce fonds sera réparti entre les établissements publics du second degré en fonction de la situation sociale des élèves que ces établissements accueillent. Il permettra, en affectant directement les aides au paiement des cantines, d'assurer aux élèves issus des familles les plus défavorisées un accès à tarif réduit, et même gratuit dans certains cas, aux services de restauration scolaire. Un certain nombre de collectivités locales et d'organismes s'est également préoccupé de l'accès aux cantines scolaires. L'Etat leur proposera de mettre en oeuvre une politique de partenariat afin de coordonner et d'harmoniser leurs actions. La mise en place de ce dispositif fera l'objet d'un suivi attentif, au plan local comme au plan national.

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