Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 11/09/1997
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le problème, régulièrement posé, de la réglementation des débits de boissons en milieu rural. Compte tenu des nombreuses contraintes actuellement en vigueur, ce transfert se révèle toujours difficile alors, que dans les villages, le café demeure souvent de nos jours le dernier lieu de vie. Il lui demande donc s'il entend réformer cette réglementation ou tout au moins l'assouplir, ce qui permettrait d'aller au-delà des lois de 1987 et 1995.
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