Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/09/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de l'Association des maires de France (AMF), récemment remises au Premier ministre. S'agissant des finances locales, les maires proposent, conformément à ce qui avait été envisagé à l'origine, de porter à 1 % le taux fixé aujourd'hui à 0,35 % de la cotisation minimale de la taxe professionnelle, dont le produit permet à la fois d'abonder le budget de l'Etat et celui des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le Gouvernement entend mener en 1998 une réflexion générale sur la fiscalité directe locale et plus particulièrement sur la taxe professionnelle, incluant notamment la question posée.
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