Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/09/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation précaire du personnel de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Depuis plusieurs années, les membres de la mission d'insertion interviennent auprès des jeunes de plus de 16 ans en difficulté d'insertion. Or ces personnes sont elles-mêmes en situation précaire du fait de leur statut de contractuel. En effet, chaque année, leurs postes peuvent être remis en cause selon les crédits budgétaires alloués. C'est pourquoi les personnels de la mission d'insertion demandent un plan de titularisation et, dans un premier temps, à titre conservatoire, la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Aussi lui demande-t-il quelles suites il entend réserver à ces propositions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/10/1997
Réponse. - Les personnels contractuels intervenant dans la mise en oeuvre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale sont recrutés par les recteurs, conformément aux dispositions exposées dans la circulaire no 96-293 du 13 décembre 1996 (Bulletin officiel no 47 du 26 décembre 1996). En application de l'article 3 du décret no 81-535 du 12 mai 1981, modifié par le décret no 89-520 du 27 juillet 1989, les contrats sont conclus pour une année scolaire - soit douze mois - avec des personnes qui n'exercent pas, par ailleurs, à titre principal, une activité publique rémunérée. Ils sont renouvelables à la demande des intéressés, après décision favorable des recteurs, en fonction des besoins des académies et dans la limite des crédits attribués. La modification de la durée de ces contrats n'est pas envisagée. Mais, soucieux d'améliorer la situation de ces personnels qui participent, de façon efficace et appréciée, à la préparation de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, mes services étudient les conditions qui leur permettraient de se présenter aux différents concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
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