Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/09/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la progression du travail à temps partiel. Il lui demande quelle est la proportion de ce type de salariés et si cette augmentation est favorable à la création d'emplois.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/10/1997
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'enquête emploi de l'INSEE de mars 1997 fait apparaître une progression constante du travail à temps partiel dans les secteurs de l'économie française. Ainsi, le pourcentage de salariés à temps partiel, qui était de 12,5 % en 1991, augmente régulièrement chaque année et a atteint 16,6 % en 1997. Le Gouvernement a mis en place une politique de soutien au développement du travail à temps partiel, notamment par la création de l'abattement sur les cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur pour l'embauche à temps partiel ou la transformation d'emplois à temps plein en emplois à temps partiel et par l'incitation à la négociation collective de branche et d'entreprise. Le développement du temps partiel ne saurait cependant se poursuivre sans une limitation réelle des abus dans l'utilisation du temps partiel, en particulier le morcellement excessif de l'activité des salariés et un recours trop massif aux heures complémentaires.
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