Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 01/10/1997
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'émotion créée dans le Cambrésis par l'annonce le 16 septembre dernier de son projet de création d'un site de stockage d'anciennes munitions de guerre sur l'aérodrome militaire désaffecté de Cambrai-Niergnies. Il ne s'agit pas d'une contestation du bien-fondé du ramassage et de la collecte des anciennes munitions de guerre. L'Etat est dans son rôle en réorganisant celle-ci. Mais l'ancien aérodrome militaire de Cambrai-Niergnies représente un ensemble foncier de près de 200 hectares que l'armée de l'air avait entrepris de revendre à la communauté de villes de Cambrai et à la chambre de commerce. Un projet de réutilisation en faveur des sports de l'air, d'un centre d'expériences et de recherches universitaires et d'implantations industrielles était en cours d'élaboration. L'installation d'un dépôt de vieilles munitions, même limité à 5 tonnes, stérilisera 30 hectares et dissuadera les investisseurs éventuels de s'installer à proximité. Et c'est donc toute la zone, essentielle pour l'avenir de l'agglomération, qui se trouvera lourdement pénalisée. Il demande donc à M. le ministre de l'intérieur, qui est aussi maire et peut comprendre l'émoi des collectivités locales et de la population, de renoncer en ce lieu à une implantation inacceptable et de faire rechercher ailleurs, dans l'arrondissement de Cambrai ou dans un autre arrondissement, sur un terrain militaire ou sur une friche industrielle spécialisée dans les installations classées, l'installation de ce dépôt d'anciennes munitions.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 05/11/1997
Réponse apportée en séance publique le 04/11/1997
M. Jacques Legendre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui a annoncé, le 16 septembre dernier,
son projet de création d'un site de stockage d'anciennes munitions de guerre sur l'aérodrome militaire désaffecté de
Cambrai-Niergnies.
Cette annonce a soulevé une vive émotion dans le Cambrésis.
Il ne s'agit pas d'une constestation du bien-fondé du ramassage et de la collecte d'anciennes munitions de guerre, l'Etat est
évidemment tout à fait dans son rôle en réorganisant celle-ci. Mais l'ancien aérodrome militaire de Cambrai-Niergnies
représente un ensemble foncier de près de 200 hectares, que l'armée de l'air avait entrepris de revendre à la communauté
de villes de Cambrai et à la chambre de commerce.
Un projet de réutilisation en faveur des sports de l'air, d'un centre d'expériences et de recherches universitaires et
d'implantations industrielles était en cours d'élaboration ; or l'installation d'un dépôt de vieilles munitions, même limité à 5
tonnes, obligera à stériliser 30 hectares et dissuadera bien sûr les investisseurs éventuels de s'installer à proximité. C'est
donc une zone, essentielle pour l'avenir de l'agglomération, qui se trouvera lourdement pénalisée.
Voilà pourquoi je souhaite que M. le ministre de l'intérieur, qui est aussi maire et peut donc nous comprendre, perçoive
bien l'émoi des collectivités locales et de la population, et renonce à l'implantation, inacceptable en ce lieu, d'un dépôt de
vieilles munitions. Il convient de faire rechercher ailleurs, dans l'arrondissement de Cambrai ou dans un autre
arrondissement, sur un terrain militaire ou sur une friche industrielle spécialisée - il n'en manque pas dans la région Nord -
Pas-de-Calais - le site d'implantation de ce dépôt, qui constitue une installation classée et qui pourrait effectivement
trouver sa place ailleurs sans léser aussi lourdement le Cambrésis.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur Legendre, vous me permettrez de répondre, à la place
de mon collègue M. le ministre de l'intérieur, qui n'est plus maire, ...
M. Jacques Legendre. Ah !
M. Emmanuel Hamel. On l'avait remarqué !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. ... à la question que vous avez posée et, en particulier, aux réserves que vous
avez émises quant au projet d'implantation à Cambrai-Niergnies d'un site de stockage dit « tampon » de munitions
anciennes collectées dans votre secteur.
Lors d'une réunion qui s'est tenue le 26 septembre dernier à la sous-préfecture de Cambrai et à laquelle vous participiez
monsieur Legendre, M. le préfet Monchovet a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre, dans votre région, un plan de
traitement des munitions récupérées pour que la sécurité de nos concitoyens soit enfin assurée.
C'est dans ce cadre que le site de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies, dont l'aliénation a été décidée par le ministère de la
défense, a été envisagé pour l'implantation de ce dépôt sur une emprise suffisante pour répondre aux normes en matière
de sécurité.
Dans la mesure où la cession de cette emprise, et ce à titre gratuit sur instruction expresse du cabinet du précédent
Premier ministre, n'a pas encore été formalisée, la domanialité n'a pas été transférée au ministère de l'intérieur. Cela
explique que la procédure de concertation et d'information prévue pour ce type d'installation, notamment la procédure
d'enquête publique, n'ait pas été jusqu'alors engagée.
De la mise en oeuvre de cette solution, retenue - je le rappelle - à défaut de disposer d'un autre site, dépend la collecte, le
stockage, puis la destruction des munitions anciennes récoltées dans votre région.
Aussi faudrait-il disposer rapidement d'un site de substitution pour renoncer à l'étude de ce projet. Vos propositions
éventuelles, comme celles de tous les élus concernés, seraient les bienvenues, dans la mesure où, à ce jour, aucun autre
site n'a pu être trouvé pour accueillir ce stockage tampon.
Le Gouvernement compte donc sur vous, monsieur le sénateur, et sur les élus concernés pour faire avancer cette
opération, dont la réalisation, vous l'avez admis vous-même, est indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
M. Jacques Legendre. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Legendre.
M. Jacques Legendre. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, mais vous comprendrez qu'elle
ne puisse pas entièrement me satisfaire.
Le fait de me dire que le Gouvernement compte sur moi et sur les élus concernés de l'arrondissement de Cambrai pour
trouver la solution est un transfert de responsabilités assez surprenant !
Il s'agit d'implanter une installation de stockage tampon pour les munitions qui ont été trouvées dans la région Nord -
Pas-de-Calais tout entière et qui, jusqu'ici, étaient stockées dans le Pas-de-Calais à Vimy.
Nous comprenons très bien, je le répète, que le Gouvernement se préoccupe de rationaliser cette collecte avant de
conduire ces munitions sur leur site de destruction définitif. Mais nous ne pouvons pas accepter, sous le prétexte qu'il
existait un terrain militaire désaffecté disponible dans cet arrondissement, que cet arrondissement et ses élus soient en
quelque sorte pris en otages et considérés comme seuls capables d'apporter la solution.
Nous souhaitons, nous l'avons indiqué, que toutes les pistes soient examinées dans tous les arrondissements concernés -
pas seulement dans le nôtre - et avec tous les élus intéressés.
En outre, monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais que vous compreniez bien, que l'administration comprenne bien, le
sentiment d'injustice qui est profondément ressenti par la population de toute l'agglomération.
Par trois fois, cette population a fait preuve du plus grand civisme.
En 1914-1918, sur le lieu dont nous parlons, c'est le front qui passait. Nous avons donc subi les dommages que l'on peut
imaginer.
En 1940-1944, cet aérodrome militaire a attiré sur l'agglomération de très nombreux bombardements. Vous comprenez,
là encore, combien ce souvenir nous est douloureux.
Après la guerre, nous avons accepté que le terrain reste dans le domaine militaire, qu'un autre aérodrome militaire soit
construit à proximité. Des centaines d'hectares de bonnes terres agricoles ont ainsi été concédés à l'armée pour des
besoins de défense nationale que nous comprenons.
Mais aujourd'hui, alors qu'il n'y a plus de nécessité militaire et que nous pourrions donc récupérer ces terres, alors que
notre agglomération, qui déplore 18 % de chômeurs, se bat pour trouver des implantations industrielles susceptibles de
remédier à cette situation, alors que l'emploi est la première préoccupation du Gouvernement, préoccupation que nous
partageons, nous ne pouvons pas admettre que soit gâchée, je ne trouve pas de terme plus juste, cette chance que
représente pour nous ce terrain, tout cela pour y stocker quelques tonnes d'anciennes munitions de guerre datant de
1914-1918 !
Le bon sens, c'est de rechercher ailleurs cette implantation ; le bon sens, c'est que le ministère renonce à
Cambrai-Niergnies pour un autre site, soit dans le Cambrésis, soit en dehors.
Notre bonne volonté et notre concours sont entiers. Mais, monsieur le secrétaire d'Etat, nous ne sommes pas les seuls.
L'implantation d'un tel site de stockage à Cambrai-Niergnies est déraisonnable et inacceptable !
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
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