Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/08/1997

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de près de 10 000 viticulteurs de Charente et de Charente-Maritime victimes de la diminution des contrats et des prix d'achat imposée par les grandes sociétés de négoce de cognac aux plans national et international. Elle attire son attention sur la diminution de près de la moitié d'achat d'alcool pur, la baisse des contrats d'achat aux viticulteurs revus à la baisse jusqu'à 50 ou 80 % et les conséquences sur les exploitations de ces deux départements incitées à investir massivement au cours des dix dernières années dans les productions d'alcool. Les viticulteurs se trouvent dans l'incapacité de rembourser les emprunts consentis si les ventes prévues ne sont pas réalisées. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour apporter à court terme une aide à ces viticulteurs en difficulté, ainsi que celles devant à plus long terme être réorientées vers les productions de jus de raisin, vin de table. Elle lui demande enfin quelles mesures sont prévues au projet de budget 1998 pour financer ces aides.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1998

Réponse. - La situation de la viticulture charentaise fait l'objet d'un examen attentif des services du ministère de l'agriculture depuis plusieurs mois. Plusieurs réunions se sont tenues depuis le mois de septembre 1997 pour examiner les diverses propositions professionnelles relatives à l'avenir du vignoble charentais, dont la mise en oeuvre nécessite la réalisation du consensus le plus large. Dans un premier temps, et afin de tenir compte des situations les plus difficiles, une procédure d'aide aux agriculteurs en difficulté sera mise en oeuvre dans les départements concernés.

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