Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/08/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dérive des CES. Progressivement, les employeurs se sont habitués à utiliser le système des CES pour compléter, en toutes circonstances, leurs besoins de main-d'oeuvre. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, compte tenu de l'expérience sociale positive des CES, de proposer une réglementation plus stricte, qui contribuerait, d'ailleurs, à relancer l'emploi. Les CES pourraient être consentis, en priorité, pour ceux qui ont trois ans d'inscription à l'ANPE, ou sont bénéficiaires du RMI avec un an d'inscription, ou ont plus de 50 ans, ou ont un handicap reconnu. Il exprime le souhait que la volonté sociale du gouvernement s'exprime effectivement par de nouvelles mesures tendant à relancer concrètement l'emploi.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le contrat emploi-solidarité est un contrat de droit privé, à temps partiel et à durée déterminée, ayant pour objectif l'insertion ou la réinsertion de personnes en difficulté. Les circulaires de gestion de la mesure invitent les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à recentrer le dispositif en faveur des personnes les plus menacées d'une exclusion durable du marché de l'emploi, notamment des publics prioritaires (demandeurs d'emploi de plus de trois ans, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis un an, travailleurs handicapés et chômeurs de longue durée de plus de cinquante ans) ainsi que des personnes placées sous main de justice et des jeunes en grande difficulté. Au cours de l'année 1996, le recentrage du dispositif en faveur des publics prioritaires s'est révélé très important. De plus, la circulaire CDE no 96-36 du 17 décembre 1996 modifie les modalités de prise en charge par l'Etat des coûts relatifs aux embauches en CES. Ainsi, les taux de prise en charge les plus favorables (90 ou 95 % du coût afférent à l'emploi) sont consentis aux employeurs recrutant des personnes issues de ces catégories de publics prioritaires. Cette réforme du financement des CES accentue les effets du recentrage en faveur des personnes les plus en difficulté. En effet, si la part des publics prioritaires dans l'ensemble des entrants dans la mesure est de 36 % en 1995, elle est de 46 % en 1996 et de 54 % au premier semestre 1997. Le recours au contrat emploi-consolidé s'inscrit dans une véritable stratégie globale de réinsertion en faveur des publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, se situant clairement dans la perspective d'un retour sur un emploi de droit commun. La création d'emplois durables bénéficiant d'une aide maximale de cinq ans vise ainsi à offrir aux personnes les plus en difficulté, sans perspective en termes d'emploi ou de formation à l'issue de leur contrat emploi-solidarité, la possibilité d'acquérir des compétences et des savoir-faire utiles pour leur insertion professionelle ultérieure.
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