Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 21/08/1997
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la différence sensible du prix des produits pétroliers à la Réunion par rapport à ceux en vigueur en métropole. Or rien ne justifie qu'à la Réunion, le coût de ces produits soit nettement plus élevé qu'en métropole ; seul un examen approfondi sur la formation des différents postes concourant à la formation de ces prix pourrait permettre de comprendre - et de corriger - les écarts constatés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir envisager qu'une étude puisse être rapidement entreprise afin de déterminer et comparer les éléments constitutifs des prix pour chacun des produits pétroliers destinés à la consommation, aux transports terrestre, aérien et maritime à la Réunion.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/10/1997
Réponse. - La comparaison des prix des produits pétroliers en vigueur à la Réunion avec ceux constatés en métropole fait ressortir une situation contrastée. Par exemple, les prix à la pompe des carburants routiers y sont actuellement inférieurs d'environ 2 % à 10 % selon les produits. Certes, la fiscalité sur la consommation pétrolière est beaucoup plus faible à la Réunion qu'en métropole, mais les coûts y sont en revanche plus élevés. Des actions ont été entreprises avec succès ou sont actuellement en cours en vue de parvenir à une réduction significative de ces coûts. Ainsi le prix du fret maritime a sensiblement baissé à l'occasion de la négociation du nouveau contrat d'affrètement du Mascarin. Cependant, le régime des prix administrés des produits pétroliers, à l'exception du carburéacteur pour lequel il est libre, semble devoir être réexaminé. En effet, selon une récente étude de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il apparaît que ce régime génère un certain nombre de charges qui ne seraient plus justifiées. Inversement, des coûts continuent d'être pris en compte en raison de l'organisation locale du travail, par exemple dans le secteur de la distribution des carburants dont les stations-service ne sont pas automatisées (on compte trois à quatre emplois par station à la Réunion). Une modification des éléments constitutifs de la formule de prix des produits pétroliers administrés a paru donc un préalable à la révision très prochaine de ces prix. S'agissant du carburéacteur, outre la réduction mentionnée des coûts obtenus pour son acheminement par voie maritime à la Réunion et sa répercussion sur le prix de ce produit, il y a lieu de rappeler que les compagnies de transport aérien ne manquent pas de moyens d'action en vue d'obtenir des avantages commerciaux sur le prix de ce carburant. L'une d'elles a d'ailleurs récemment obtenu une réduction sensible du prix d'accès au carburéacteur lors de la renégociation de ses contrats d'achat sur l'aéroport de Gillot.
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