Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/08/1997

M. Bernard Plasait demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat si elle envisage de créer une nouvelle forme d'entreprise d'utilité collective au service de l'emploi local.

- page 2097

Transmise au ministère : Emploi


La question est caduque

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