Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/08/1997
M. Bernard Plasait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance de promouvoir localement l'apprentissage, qui semble encore pâtir d'une image négative. En effet, une récente enquête auprès des maires a révélé leur connaissance imparfaite des mesures concernant l'apprentissage. L'Etat et les collectivités locales devraient donc mener de concert une campagne de promotion pour la formation en alternance. Il conviendrait, en outre, de multiplier les tutorats en entreprises. De même, afin d'éviter des situations de concurrence déloyale avec les entreprises d'insertion, le secteur artisanal devrait pouvoir bénéficier d'aides équivalentes, par exemple, en cas d'embauche de RMistes. En outre, les collectivités locales pourraient être davantage incitées à embaucher des apprentis. Les chambres des métiers pourraient, enfin, relayer l'information en direction des jeunes. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend encourager le développement local de l'apprentissage.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/11/1997
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité partage la volonté de l'honorable parlementaire de promouvoir localement l'apprentissage en rapprochant les initiatives de l'Etat et des collectivités. De nombreuses collectivités jouent ou souhaitent jouer un rôle d'information et d'orientation auprès des jeunes en ce domaine. Leurs initiatives en ce sens ont souvent bénéficié en 1997 du concours des fonds départementaux pour l'emploi des jeunes (FDEJ) gérés par les préfets. S'agissant du tutorat, les collectivités y contribuent largement en soutenant les associations de parrainage de jeunes en difficulté ou en contribuant au financement des postes de correspondants des jeunes mis en place dans les missions locales. L'embauche de personnes bénéficiant du RMI est d'ores et déjà encouragée par l'Etat dans le cadre du contrat initiative-emploi (CIE) dont elles constituent un des publics prioritaires. Enfin, les collectivités peuvent elles-mêmes embaucher des apprentis dans le cadre de l'application de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Elles bénéficieront à compter du 1er octobre 1997, en application de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, d'une aide de 6 000 francs versée par l'Etat pour chaque embauche d'apprentis.
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