Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/08/1997

M. Bernard Plasait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de faire de l'emploi une politique territorialisée. En effet, l'élu local semble être le mieux placé pour créer les conditions, propres à son territoire, d'une coopération entre les acteurs et d'une convergence des initiatives. Cependant, le décalage entre nos structures juridico-administratives et la situation économique contemporaine a un prix humain, social et financier de plus en plus coûteux : délais d'instruction trop importants, cloisonnement des aides, coordination insuffisante, etc. Ainsi, il serait opportun de réfléchir aux conditions économiques et institutionnelles d'une organisation en bassins d'emplois et de vie, ce qui semblerait pertinent quant à la relation domicile-travail. De même, un renforcement significatif du territoire intercommunal, sur le plan politique comme sur les plans démocratique et financier, permettrait sans doute d'aboutir à l'émergence d'un espace local davantage ouvert sur son environnement, et voire au développement économique, à l'insertion par l'économique et la lutte en faveur de l'emploi. Certes, si le bassin d'emploi n'est pas doté pour l'instant de cadre institutionnel, il serait possible, dans le cadre d'une territorialisation de l'effort collectif pour l'emploi, de concevoir un lien, un comité de bassin d'emploi : l'agglomération, où pourraient converger les préoccupations de chefs d'entreprise, de responsables syndicaux, d'élus, de représentatns associatifs, d'agents de l'Etat, d'agents de groupements locaux de chômeurs, etc. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intensions à ce sujet, afin qu'à terme puisse se dessiner une vraie complémentarité entre la compétence régionale de développement économique, partiellement reconnue par les lois de décentralisation, et un partenariat région-agglomération.

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La question est caduque

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