Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la recommandation faite page 32 du rapport de 1997 au ministre de l'environnement de la cellule prospective et stratégie sur les déchets municipaux, sous-titré " coopérer pour prévenir ", de programmer avec les professionnels la suppression des substances nuisibles substituables avec un profit environnemental. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et si elle envisage de prendre des mesures pour programmer cette suppression.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/11/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la réduction des substances nuisibles substituables avec un profit environnemental. La France est activement impliquée dans l'évaluation des risques pour l'environnement émanant de substances chimiques. Les substances nouvelles sont soumises à notification suivant la procédure décrite dans la directive 92/32/CEE, transposée en droit national par le décret no 94-181 du 1er mars 1994. Pour chaque nouvelle notification, les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement procèdent à l'évaluation et proposent, si nécessaire, des mesures de réduction des risques qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction de mise sur le marché. Pour les substances existantes (environ 100 000 en Europe), l'évaluation des risques est prévue par le règlement C 793/93. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, aidé en cela par l'Institut national de la recherche et de la sécurité et par l'INERIS, est à ce jour rapporteur pour 9 substances. Par ailleurs, il s'efforce actuellement de trouver plus de moyens pour améliorer l'implication de la France dans ce programme communautaire.
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