Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 31/07/1997
M. Robert Pagès attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les décisions prises lors de la conférence de la famille du 17 mars dernier. A cette occasion, il avait été décidé de mettre en place une délégation interministérielle à la famille. Or, à ce jour, celle-ci n'existe toujours pas. Les organisations familiales attendent avec impatience la nomination de ce délégué chargé de veiller à ce que la dimension familiale des questions traitées par les ministères soit bien prise en compte et qu'il soit un véritable interlocuteur pour les mouvements familiaux. Cette instance semble en effet être le moyen adéquat pour conduire de manière cohérente une politique familiale qui recouvre des domaines d'action très diversifiés : éducation, emploi, logement, politique de la ville, protection sociale, fiscalité, culture... Ce sont les raisons pour lesquelles il lui demande quelles dispositions elle peut prendre pour accélérer la procédure d'application des mesures prises le 17 mars dernier en ce domaine.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/09/1997
Réponse. - Le Gouvernement examine actuellement la politique familiale menée par ses prédécesseurs à la lumière des différents rapports déjà existants concernant ladite politique, ainsi que des possibilités financières de la branche famille. Au vu de ses conclusions, il décidera de l'opportunité de modifier celle-ci ou de la compléter et fera connaître ses intentions au Parlement notamment lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.
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