Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/07/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la faiblesse du quota de harengs alloué à la France par la Commission européenne. Etant donné les zones d'exploitation de la Manche et de la mer du Nord, zones IV b, IV c et VII d en particulier, les organisations de producteurs, FROM-NORD (Front régional d'organisation des marchés) et CME (Coopérative maritime étaploise), souffrent de cette sous-production imposée. 5 500 tonnes pour l'une, 2 300 tonnes pour l'autre. Si les professionnels de la pêche haut-normands et boulonnais comprennent la nécessité d'une meilleure gestion des captures, il leur est difficile de laisser migrer cette espèce qui se trouve en abondance le long des côtes de la Manche de novembre à janvier. La situation est d'autant plus ambiguë que les ateliers de salaison traditionnelle réclament du hareng côtier et qu'une forte proportion du quota du FROM-NORD est débarquée à l'étranger. Il lui demande par conséquent les mesures qu'il entend prendre pour maintenir la plus ancienne activité du port de Boulogne-sur-Mer et des ports de Haute-Normandie.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le Conseil pêche de l'Union européenne avait adopté en juillet 1996 un dispositif d'urgence, reconduit en 1997, réduisant de 50 % les quotas de hareng en mer du Nord et introduisant pour la première fois des limitations sur les captures accessoires de hareng découlant de la pêche minotière. Ce régime d'urgence répondait à un objectif de préservation de la ressource mais également à un objectif économique. Il s'agissait de ne pas reproduire l'expérience des années 1970 qui s'était traduite par un arrêt total de cette activité pendant quatre ans en raison de l'effondrement du stock de hareng de la mer du Nord. Toutefois, en 1996 comme en 1997 les navires français ont pu poursuivre leur activité de pêche au hareng jusqu'à la fin de l'année car les quotas français, malgré leur forte réduction, n'ont pas été dépassés. Le dispositif d'urgence a été efficace car le stock de hareng de la mer du Nord n'est désormais plus dans une situation critique, ce qui a permis à l'Union et à la Norvège, sur la base d'un avis scientifique du Conseil international pour l'exploitation de la mer, d'augmenter les possibilités de capture de 57 % en 1998, par rapport à 1996 et 1997. Ainsi, les quotas français qui étaient de 14 360 tonnes en 1996 et 1997 sont de 22 550 tonnes en 1998. De cette façon, les quotas fixés pour 1998 devraient correspondre aux besoins des industries de pêche et de transformation tout en offrant des conditions permettant de pérenniser cette activité économique.
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