Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 31/07/1997

M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la convention sur le commerce international des espèces menacées. Les 136 Etats signataires de la convention se sont réunis jusqu'au 20 juin, au Zimbabwe, pour faire le point sur son application. 350 millions d'animaux et de plantes sont en effet recensés comme étant vendus dans le monde. Il lui demande quel bilan peut être fait de l'application de cette convention par la France et quelles dispositions elle devrait prendre afin de rendre toujours plus efficace la lutte contre la disparition redoutée des 27 500 espèces classées comme menacées, dont 500 à court terme.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/12/1997

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'appréciation par la France de la convention de Washington et les dispositions à prendre pour rendre plus efficace la lutte contre la disparition des espèces menacées. Depuis qu'elle a ratifié, en 1978, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite convention de Washington, la France l'a toujours appliquée de la façon la plus rigoureuse au regard de la protection des espèces menacées. L'implication de la France dans l'application de la convention de Washington est, par ailleurs, unanimement reconnue au niveau international. Lors de la dernière conférence des parties qui s'est tenue au mois de juin au Zimbabwe, la France a encore été vivement remerciée par le secrétariat de la convention pour sa contribution volontaire au budget de la convention, qui la place au deuxième rang des Etats parties sur ce point et pour la mise à disposition auprès du secrétariat, de personnel spécialisé dans la lutte contre la fraude sur le commerce des espèces menacées. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - direction de la nature et des paysages - abrite l'organe de gestion de la convention de Washington pour la France. A ce titre, il assure le traitement annuel de près de 19 000 demandes de permis ou de certificats pour l'importation, l'exportation ou la réexportation des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES. Il est donc en contact direct avec les personnes impliquées dans ces échanges internationaux et assure, par conséquent, un rôle d'information de tous les instants, par courrier, par téléphone ou lors du passage de ces personnes dans ses bureaux. Il s'appuie également, pour ce faire, sur le réseau des trente directions régionales de l'environnement, des cent directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions des services vétérinaires, en métropole et dans les DOM, ainsi que sur l'action des services des douanes et de l'Office national de la chasse. Afin de rendre plus efficace encore la lutte contre la disposition des espèces menacées, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement organise régulièrement, avec l'appui du secrétariat de la convention, des séminaires de formation destinés aux différents services impliqués dans cette lutte (douanes, Office national de la chasse, services vétérinaires). Leur action conjointe est ainsi de plus en plus efficace.

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