Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 31/07/1997
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les initiatives qui pourraient être prises par la France afin de pallier l'échec du sommet de la terre à New York. Sur le seul point, par exemple, des gaz à effet de serre, on constate que les pays industrialisés représentent 20 % de la population mondiale mais produisent 65 % des rejets dans l'atmosphère de tels gaz. Il lui demande ce qu'il serait envisageable de faire, en France et au plan de l'Union européenne, afin de susciter une véritable prise de conscience des conséquences de ce type d'attitude puis une volonté politique suffisamment forte afin d'en rechercher les solutions et d'y porter remède.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/02/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'effet de serre. Les inquiétudes fortes qui existent sur la possibilité d'un réchauffement de la planète ont conduit plus de 150 pays, dont la France, à ratifier la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le second rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC) publié en 1995 a confirmé la pertinence des scénarios de changement de climat lié à l'accroissement de l'effet de serre. Face à de tels enjeux, l'adoption le 10 décembre 1997 du protocole de Kyoto témoigne d'une véritable prise de conscience internationale. En effet, l'adoption d'objectifs quantifiés juridiquement contraignants permettra de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le taux moyen de réduction des émissions consenti par les principaux pays industrialisés est de - 5,2 % par rapport au niveau de 1990 ce qui, si l'on tient compte de l'augmentation observée depuis cette année, entraînera une réduction effective de près de 10 % et, d'ici à 2010, de près de 30 % par rapport à la croissance tendancielle des émissions observée aujourd'hui. Ce résultat a été rendu possible par l'attitude active de l'Union européenne, et sa volonté d'aboutir à des résultats significatifs. L'Union européenne avait au départ proposé des objectifs quantifiés ambitieux et a maintenu cette attitude tout au long de la négociation. Ainsi, par rapport aux propositions initiales, les objectifs quantifiés de réduction d'émissions sont beaucoup plus élevés pour un certain nombre de pays, tel que le Japon (- 6 %) et les Etats-Unis (- 7 %). L'Europe a également contribué à rapprocher les positions antagonistes des Etats-Unis et des pays en voie de développement. La France continuera d'exercer son influence au sein de l'Union européenne afin que les mécanismes de mise en oeuvre de protocole permettent de réaliser pleinement les objectifs prévus. Par ailleurs, notre pays, dont le taux d'émission de gaz à effet de serre par habitant est l'un des plus bas parmi les pays développés, est en bonne position pour respecter ses engagements. A cet effet, le plan national de lutte contre l'effet de serre, présenté au conseil des ministres du 26 novembre 1997, sera mis en oeuvre sans tarder. Il est fondé sur quatre principes : privilégier les mesures qui permettent de combiner les effets bénéfiques sur l'économie et la création d'emplois, et la réduction des pollutions ; prendre en compte la prévention de l'effet de serre dans les modalités de construction d'infrastructures à longue durée de vie (logements et bâtiments tertiaires, installations industrielles nouvelles et infrastructures de transport) ; sensibiliser le public pour faire évoluer les comportements individuels ; accroître la coopération au plan européen par l'harmonisation des politiques de lutte contre l'effet de serre, notamment les fiscalités, la normalisation des biens de consommation et la coordination de programmes de recherche. L'application de ce plan marquera la nouvelle détermination de notre pays à réaliser non seulement les mesures imposées par l'accord de Kyoto, mais encore les nouveaux efforts qu'exigera par la suite une prévention efficace de l'effet de serre.
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