Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 31/07/1997

M. Maurice Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la révision de la notice technique " poulet de chair " actuellement réalisée par le bureau des labels du ministère de l'agriculture. Il lui indique que le cas spécifique de la politique des marques semble très préoccupant pour les éleveurs de " poulet chair " qui souhaiteraient, en leur qualité d'acteurs concernés, faire entendre leur point de vue. Il lui précise que le marché du label concerne de nombreuses PME et que le projet de limitation des marques qui semble se dessiner, pour faire émergerr des marques nationales fortes, ne devrait profiter qu'à un ou deux grands acteurs de la production label, compte tenu des budgets publicitaires exorbitants dont ils peuvent disposer, entraînant, par la même occasion, la disparition d'un grand nombre d'entreprises qui font aujourd'hui la qualité et la notoriété du label rouge. Il lui indique, en outre, que les éleveurs de " poulet de chair " ne contestent aucunement d'une révision de la notice, mais s'interrogent sur la précipitation avec laquelle ce projet a été étudié. Il lui demande en conséquence s'il envisage une large concertation avec les éleveurs pour examiner les dispositions techniques relatives aux parcours, à la durée spécifique de transport, à la conformité des bâtiments d'élevage, aux conditions d'abattage ainsi qu'au projet de limitation des marques.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/02/1999

Réponse. - La révision de la notice technique fixant les règles minimales pour l'obtention d'un label " poulet de chair " a été engagée par le ministère de l'agriculture et de la pêche et la commission nationale des labels et certifications en réponse à la grave crise du secteur constatée en 1995 et 1996. Il est apparu que l'évolution des règles devait porter tant sur les aspects techniques que sur les aspects d'étiquetage. Il était en effet nécessaire de compléter et de renforcer les exigences de maîtrise de la qualité et de mettre en place des principes d'étiquetage permettant une identification du groupement de production. L'ensemble de ces dispositions visait à inverser la tendance à la banalisation du produit. Cette révision de la notice technique a été réalisée dans la plus large concertation des professionels. Les dispositions techniques ne soulèvent pas de difficulté d'application. En ce qui concerne la limitation du nombre de marques, une note d'interprétation a été établie, dans laquelle l'objectif d'identification du groupement et sa reconnaissance par le consommateur a été rappelé. La stricte limitation du nombre de marques par groupement a été supprimée.

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