Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 31/07/1997

M. Bernard Plasait demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si elle envisage de poursuivre la simplification des obligations des entreprises à l'égard des organismes sociaux, par exemple par la généralisation de la déclaration sociale unique et par l'instauration d'un guichet social unique à la fois destinataire de l'ensemble des déclarations et collecteur des cotisations.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/11/1997

Réponse. - Le Gouvernement entend bien poursuivre la simplification des obligations des entreprises à l'égard des organismes sociaux, notamment par la mise en oeuvre effective de la déclaration unique de cotisations sociales (DUCS). D'ores et déjà, une DUCS " papier " est opérationnelle ; si elle n'instaure pas une déclaration véritablement unique, elle simplifie de façon visible la tâche administrative de l'entreprise puisque, dans ce cas, les diverses déclarations sont éditées automatiquement par un logiciel de paie. Un service minitel de la DUCS permettra d'adresser l'ensemble de ses déclarations par un seul envoi télématique ; il sera ouvert à titre expérimental dans quelques départements au cours du mois d'octobre 1997, avant sa généralisation prévue en 1998. Enfin la DUCS téléinformatique, par transfert de fichiers, devrait pouvoir être expérimentée avec des entreprises volontaires au cours du second trimestre 1998.

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