Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 31/07/1997

M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt de redynamiser la formation professionnelle continue. Sur la base de ce principe, il conviendrait de préparer aux parcours professionnels de demain, en alternant périodes d'activité et de formation, notamment grâce à l'épargne formation individuelle et à la mise en oeuvre de procédures de reconnaissance des acquis professionnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre à ce sujet.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt d'une relance du système de formation professionnelle continue par l'instauration d'un dispositif d'épargne temps formation aménageant une alternance de périodes d'activité et de formation, et par la mise en oeuvre de procédures de reconnaissance des acquis professionnels. Le développement de la formation professionnelle continue, né de la volonté des partenaires sociaux et de l'impulsion décisive donnée par la loi du 16 juillet 1971, a contribué à l'adaptation des entreprises et des salariés aux mutations profondes qui se sont produites au cours des vingt-cinq dernières années. Sans remettre en cause les apports qu'a pu constituer la loi de 1971, chacun toutefois s'accorde à considérer que le système actuel ne joue qu'imparfaitement son rôle au service de l'entretien et du développement des compétences des travailleurs et de la compétitivité des entreprises. Une réflexion de fond visant à donner un nouvel essor à notre système de formation professionnelle continue a été initiée dans le cadre de l'année européenne de la formation tout au long de la vie. Elle se poursuit actuellement, en vue de construire un système plus équitable, plus souple, plus ouvert, accessible à tous. Cette réflexion doit aboutir à une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue, destinée à franchir une nouvelle étape. Il s'agit de permettre simultanément à l'entreprise de développer son niveau de performance et aux salariés d'acquérir et de développer des compétences professionnelles reconnues. Dans ce cadre, les solutions à prévoir devraient notamment porter sur l'organisation d'un dispositif de validation des compétences et sur les moyens propres à garantir à chaque salarié un égal accès à la formation continue.

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