Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 24/07/1997

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation dramatique de la filière française du texile-habillement-cuir. Confrontée plus tôt, que d'autres secteurs à la mondialisation des échanges, cette filière aura perdu près de la moitié de ses emplois et de ses entreprises en dix ans. La cause principale en est l'accélération de la délocalisation de la fabrication, qui met aux prises les industriels de ce secteur à une véritable concurrence déloyale et conduit à la ruine un des fleurons de notre savoir-faire national. Par ailleurs, la dégration permanente de la situation démontre, s'il en était besoin, la notoire insuffisance des mesures ponctuelles, prises par les précédents gouvernements, sur la pérennité des entreprises et sur l'emploi. La filière textile-habillement-cuir française, composée en majorité de petites et moyennes entreprises, pourrait cependant receler un important gisement d'emplois dans les années à venir, pour peu qu'on lui fournisse les moyens d'une nouvelle croissance. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine. Il souhaiterait particulièrement savoir s'il prévoit de légiférer sur les délocalisations et s'il envisage une réflexion globale sur l'avenir de la filière française textile-habillement-cuir.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/09/1997

Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie connaît les difficultés structurelles auxquelles est confrontée l'industrie du textile-habillement-cuir : recul de la consommation nationale ; concurrence des pays à bas salaires, mais aussi de certains pays développés, notamment la Turquie, qui font preuve d'un dynamisme commercial indéniable, mais ont su aussi tirer parti des désordres monétaires en Europe en 1995 et 1996 ; faiblesse de l'internationalisation de nos entreprises, trop petites, coût élevé de la main-d'oeuvre non qualifiée dans notre pays, etc. La délocalisation est un phénomène complexe, qui se situe dans le cadre plus vaste de la mondialisation de l'économie. La France, tenue par ses engagements internationaux, tant européens que dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ne peut résoudre seule ce problème. Une loi nationale serait très difficile à appliquer, dans le contexte du marché unique européen et des accords de Marrakech. Le Gouvernement est convaincu que les industries de main-d'oeuvre, telles que le textile-habillement-cuir, présentes dans presque toutes nos régions, jouent un rôle important dans l'aménagement du territoire et contribuent au maintien de l'emploi dans des régions rurales fragiles. Les entreprises du secteur sont engagées dans de gros efforts pour moderniser leurs équipements, automatiser leur processus de production, développer les partenariats à l'intérieur de la filière ; elles doivent également privilégier l'investissement " immatériel " (création, stylisme, politique de marques, marketing, publicité) et développer leurs ventes sur les marchés étrangers, notamment ceux des pays émergents. Le Gouvernement recherchera en permanence les moyens les plus efficaces pour accompagner les efforts des entreprises.

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