Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite dans le rapport d'un éminent sénateur sur la sécurité sanitaire, rendu public le 29 janvier derner, de créer un comité national permanent de sécurité sanitaire, placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre de la santé. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de créer un tel comité. Dans l'affirmative, doté de quels moyens pour atteindre concrètement quels objectifs.
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La question est caduque
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