Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'institut des hautes études de la justice créé en 1991 et présidé depuis décembre 1996 par un ancien ministre, premier président de la cour des comptes. Il lui demande quelles ont été, en 1996 et au cours du premier semestre 1997, les réflexions émises par cet institut sur l'évolution de la justice, quelles conclusions en ont été tirées et si elle envisage au vu de ces réflexions de proposer des mesures dans le sens préconisé par cet institut.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/11/1997
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), organisme de recherche créé en 1990, a pour mission de développer une réflexion de qualité sur les évolutions du juridique et du judiciaire, de nature à permettre aux professionnels de la justice de mieux saisir le sens de leurs missions respectives. Il se veut un lieu d'échanges qui contribue à améliorer l'image de toutes les formes de justice auprès des décideurs politiques, économiques et sociaux, et s'ouvre à la dimension européenne en faisant la part de la culture juridique nationale. L'activité de l'IHEJ se partage en trois domaines essentiels : la réflexion, principalement par l'organisation de séminaires, les contacts internationaux et l'information, la formation ou l'animation de débats autour des questions de justice. Il n'a toutefois pas vocation à préconiser des mesures en vue d'une réforme de la justice. Néanmoins, ses travaux peuvent servir de base à une réflexion de nature plus technique mais tel n'est pas l'objet immédiat de cet institut de recherche. A titre d'illustrations, les thèmes développés dans le cadre des séminaires de philosophie du droit qu'organise l'IHEJ ont été, depuis sa création, les suivants : " Les grands courants de la philosophie du droit ", " juger ", " nouveaux risques, nouvelles responsabilités ", " justice et médias ", " le sujet de droit, entre vulnérabilité et autonomie ", " violence et insécurité ". Les sessions de formation proposées par l'IHEJ à l'ENM ont eu pour thème : " délinquance des jeunes ", " justice et médias ", " justice et psychiatrie ", " initiation à la philosophie politique ".
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