Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 24/07/1997
M. Bernard Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes manifestées par les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMA) relativement aux moyens financiers qui leur font défaut. Le rôle joué auprès de l'école et des jeunes, la réussite dans l'enracinement local et leur projet pédagogique en font des associations complémentaires de l'éducation nationale à implication forte. Par ailleurs, la structure souscrit à la rigueur de gestion et à l'obligation de contrôle des comptes. Il lui demande les délais estimés pour que les crédits alloués soient versés effectivement aux intéressés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - Association éducative complémentaire de l'enseignement public, les CEMEA sont l'un des principaux partenaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce partenariat se traduit chaque année par le versement d'une importante subvention à laquelle s'ajoute la mise à disposition d'un certain nombre de personnels enseignants. Toutefois, en raison des sérieuses difficultés financières qu'a rencontrées dernièrement l'association, et qui l'ont conduite à adopter un sévère plan de redressement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été contraint, en début d'année, à lui suspendre momentanément son aide, conformément aux règles prévues en matière de financement public des organismes à caractère associatif. Simultanément, une mission d'inspection conjointe avec les ministères chargés des affaires sociales et de la jeunesse et des sports était diligentée afin de dresser un bilan précis de la situation financière des CEMEA. Le rapport de cette mission, remis aux ministres concernés dans le courant du mois de mai, ayant conclu à la viabilité de l'association, il a été décidé naturellement de maintenir le soutien du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en lui attribuant une subvention pour 1997 égale à celle perçue l'année précédente.
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