Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 24/07/1997

M. Bernard Plasait demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d'engager une grande réflexion sur les possibilités d'activer le régime de solidarité d'indemnisation du chômage et sur la mise en place d'un dispositif inspiré des conventions de coopération.

- page 1989


La question est caduque

Page mise à jour le