Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 24/07/1997
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des producteurs de tabac. En effet, la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) propose aujourd'hui aux producteurs une baisse notable du prix d'achat des tabacs bruns de la récolte 1996. Une telle mesure menace gravement la pérennité des 8 000 producteurs français de tabac. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour remédier à cette situation regrettable.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1998
Réponse. - La production française de tabac est répartie entre trois variétés qui sont commercialisées auprès de différents acheteurs. De par sa place de premier acheteur de tabac brun, la Seita joue un rôle important qui n'est pas sans influence sur le revenu des tabaculteurs, même si, du fait d'une diversification opérée par les producteurs, eux-mêmes, elle ne représente plus que 40 % des achats totaux de tabac brut en France. Les pouvoirs publics, par l'intermédiaire de l'Oniflhor enregistrent les contrats de culture conclus entre les producteurs et les transformateurs afin de contrôler la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut. A l'occasion de cet enregistrement, il n'est pas apparu que les prix pratiqués, dont il faut rappeler qu'ils sont désormais négociés librement entre les parties, soient fixés à un niveau anormal par rapport au marché. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est en contact permanent avec les représentants de cette filière, tant du côté des producteurs que des industriels transformateurs, pour veiller à ce que les conditions économiques de cette production agricole permettent son maintien.
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