Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 24/07/1997

M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'instaurer un dispositif permettant de mesurer les performances de chaque classe d'âge au terme de l'obligation scolaire. Cette vérification annuelle de l'acquisition des savoirs fondamentaux par l'ensemble de la population scolaire atteignant seize ans pourrait pendre la forme d'une batterie d'épreuves distincte d'un examen et sans conséquence pour le parcours scolaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997

Réponse. - A la prochaine rentrée scolaire, comme depuis plusieurs années, la direction de l'évaluation et de la prospective organise des évaluations de masse aux niveaux CE 2, sixième et seconde. A l'entrée en CE 2 et en sixième ces évaluations portent sur le français et les mathématiques. A l'entrée en seconde les épreuves portent sur quatre différentes matières : français, mathématiques, histoire-géographie et langues vivantes pour les LEGT, français, mathématiques, économie et gestion, science et techniques industrielles pour les LP. Si les épreuves proposées sont principalement destinées à permettre, dans le cadre de sa matière, à chaque enseignant de mesurer les acquis et les faiblesses de chaque élève qui lui est confié, l'analyse des résultats obtenus par les élèves d'un échantillon représentatif permet à la fois d'obtenir des références nationales pour ces évaluations de masse, et de mesurer le degré d'acquisition, par la population scolaire concernée, des savoirs exigibles à l'entrée dans ces classes. Dès le mois de novembre suivant l'évaluation nationale le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie diffuse, pour chacun des deux niveaux cités ci-dessus, dans chacune des deux matières ayant fait l'objet de l'évaluation de masse les résultats obtenus par les élèves de l'échantillon. Dans les semaines qui suivent paraissent des notes d'informations donnant les résultats principaux des analyses effectuées sur ces résultats. En janvier, un numéro des dossiers d'éducation et formation est consacré aux résultats détaillés, analysés et commentés de ces évaluations de masse. Depuis leurs création ces épreuves ont été conçues comme différentes d'un examen et sans conséquence pour le parcours scolaire des élèves. Les résultats ne donnent pas lieu à l'attribution de note aux élèves et sont plutôt conçus comme des signaux devant, si nécessaire, déclencher de la part de l'enseignant des investigations plus poussées. D'autre part, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a mené en juin 1995 une évaluation des acquis et savoirs des élèves de fin de troisième générale et technologique dans neuf matières différentes dont celles qui font l'objet des épreuves du brevet. L'analyse des résultats obtenus sur un échantillon représentatif a permis d'établir matière par matière un état des acquis des élèves dans un certain nombre de domaines en fin de troisième. Le bilan ainsi dressé a pu être mis en perspective grâce aux comparaisons, que la conception de l'épreuve rendait possible, avec les évaluations, au même niveau, de 1984 et 1990. L'ensemble de ces résultats, accompagnés de commentaires viennent d'être publiés dans le dossier no 86, de mai 1997, d'éducation et formation. Le brevet est un examen qui intervient pour une grande majorité d'élèves à quinze ou seize ans, en ce sens il évalue, sans conséquence pour le parcours scolaire, les performances des élèves à peu près au terme de l'obligation scolaire. Pour l'ensemble des trois séries (collèges, technologique et professionnelle), on a pu constater une progression de plus de douze points en dix ans du taux de réussite à cet examen qui atteint 74,6 % à la session 1997 lors de laquelle près de 791 000 candidats étaient présents.

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