Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 24/07/1997

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème posé par le projet de traversée des Alpes-Maritimes. Tout d'abord, si le tunnel du Mercantour doit être réalisé, il apparaît impératif de développer en même temps l'axe constitué par la RN 202 vers l'autoroute A 51 dite de la vallée de la Durance. Il n'est en effet pas souhaitable qu'un trafic poids lourd supplémentaire important traverse sur le littoral la Côte d'Azur d'est en ouest, un trafic poids lourd international existant déjà et empruntant l'A 8. Par ailleurs, si un contournement supplémentaire de l'agglomération niçoise s'avère indispensable, il n'en reste pas moins vrai que le projet de la nouvelle autoroute A 58 tel qu'il est conçu actuellement peut être difficilement accepté notamment dans la traversée de l'ouest du département où les sites incomparables du secteur Saint-Paul-Vence-La Colle connus dans le monde entier doivent être protégés. Quant à l'étroite vallée de la Siagne, le tracé nord du projet qui n'emprunterait pas cette vallée apparaît de beaucoup préférable à un tracé sud qui la défigurerait, le tracé nord permettant en outre de désenclaver un secteur qui ne l'est pas et permettant à la future A 58 d'être reliée au département du Var dans la zone de Draguignan. Compte tenu de ces problèmes, il lui demande en conséquence s'il ne pense pas opportun de confier une mission spécifique à M. le directeur des routes qui, en accord avec les élus de chaque secteur concerné, aurait pour mission de rechercher une solution permettant à la fois la protection des sites et de l'environnement et la fluidité du trafic prévisible, le directeur des routes ayant également pour mission d'étudier les aménagements et ouvrages à réaliser en vue de l'écoulement du trafic utilitaire, principalement poids lourd, provenant de la percée du Mercantour par la RN 202.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/02/1998

Réponse. - Dans le cadre de leurs réunions régulières de concertation, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont examiné les dossiers relatifs aux projets autoroutiers A 58 et A 51. S'agissant de l'autoroute A 58, les deux ministres ont décidé de suspendre la procédure de qualification de projet d'intérêt général engagée sur un tracé soulevant de nombreuses objections, de mettre en place les moyens nécessaires à une étude des propositions alternatives et d'engager une concertation approfondie en cohérence avec la procédure d'élaboration d'une directive territoriale d'aménagement, dont l'oppportunité est confirmée. Les deux ministres sont également convenus de relancer l'étude de solutions alternatives au projet actuel d'A 51 dans une approche globale sur l'arc alpin. Les besoins de déplacement dans ce secteur seront étudiés dans une perspective multimodale et d'aménagement du territoire. L'importance des enjeux liés aux transports au sein de l'arc alpin et de la Côte d'Azur, compte tenu de l'évolution des flux transalpins, de la croissance démographique des régions concernées et de leur caractère sensible au plan de l'environnement, ont donc conduit le ministre de l'équipement, des transports et du logement à demander à M. Christian Brossier, président de la section des affaires économiques du conseil général des ponts et chaussées, de mener une réflexion d'ensemble sur la pertinence et la cohérence des nombreux projets d'infrastructures de transport intéressant cet espace. C'est en fonction de cette réflexion que des orientations concernant notamment la liaison Nice-Cunéo, les projets d'autoroutes A 51 et A 58 et, par voie de conséquence, l'aménagement du réseau routier dans ce secteur, pourront être arrêtées.

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