Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le chèque emploi-services mis en oeuvre en 1994 et qui permet une simplification administrative dans les relations entre particuliers employeurs et salariés à domicile. Il lui demande : 1o Quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre d'employeurs ayant recours aux chèques emploi-service et le nombre de salariés rémunérés par ces chèques ; 2o Quelles sont les prévisions quant à l'utilisation de ces chèques emploi-service pour les trois prochaines années.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/09/1997
Réponse. - En janvier 1996, on dénombrait 200 423 comptes actifs d'employeurs utilisant le chèque emploi-services, et 289 808 comptes actifs d'employeurs en décembre 1996. En mai 1997 - derniers chiffres connus -, on comptait 354 005 comptes actifs d'employeurs, soit une progression de 22 % depuis la fin de l'année 1996. En janvier 1996, 160 756 salariés étaient rénumérés avec le chèque emploi-services. Ces salariés ont effectués 3 489 306 heures de travail durant ce mois. En décembre 1996, 219 467 salariés ont effectué 5 315 097 heures de travail. Au total, 50 328 422 heures de travail ont été rémunérées avec le chèque emploi-services durant l'année 1996. En mai 1997, 254 695 salariés ont effectué 6 835 364 heures de travail, ce qui représente une moyenne de 26,5 heures mensuelles par salarié. Le chèque emploi service continue à se développer très régulièrement depuis sa création, en décembre 1994. Depuis cete date, plus d'un million de chéquiers ont été envoyés aux employeurs - dont 40 423 pendant le mois de juin 1997. On constate un flux constant de nouvelles adhésions au dispostif, de l'ordre de 25 000 par mois. Tout permet de penser que ce rythme de croissance des adhésions continuera de perdurer (300 000 nouvelles adhésions par an), ce qui pourrait conduire à environ 1 500 000 adhésions fin 1999.( NOTA Voir tableau page 2469 ). (Source : département statistique C.N.T. C.E.S.)
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