Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite dans le rapport sur la formation des conducteurs et des usagers de la route qui lui a été remis le 20 juin dernier d'instaurer un seuil d'alcoolémie zéro pour les conducteurs pendant les deux premières années après l'obtention de leur permis de conduire. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, s'il envisage de prendre des mesures pour instaurer ce seuil zéro pour les conducteurs novices, car force est de constater que l'alcool est présent dans 25 % des accidents mortels chez les jeunes ainsi que le rappelait Le Figaro du samedi 21 juin 1997.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/10/1997

Réponse. - Le rapport sur la formation des conducteurs et des usagers de la route est le résultat d'une réflexion globale concernant tous les aspects de la formation des usagers de la route, depuis le plus jeune âge jusqu'au conducteur expérimenté. Il a permis de recueillir les avis et réflexions de plus de 700 personnes qualifiées dans ce domaine essentiel de la sécurité routière qui concerne l'ensemble de nos concitoyens. Parmi les quelque 200 mesures et propositions qu'il préconise, ce rapport vise, par l'instauration d'un taux d'alcoolémie de 0 gramme/litre de sang pour les conducteurs novices, à éradiquer le surrisque présenté par les jeunes conducteurs, notamment lorsque ceux-ci sont désinhibés par une absorption d'alcool même faible. Ce rapport préconise parallèlement la mise en place à l'échelon local d'une meilleure organisation des déplacements de groupes, par exemple à la sortie des discothèques, afin de mieux gérer les problèmes d'alcool au volant. Cette mesure, instaurée déjà dans plusieurs pays, fait l'objet d'un suivi attentif, afin d'en évaluer les conséquences en terme d'accidentologie. Les nombreuses propositions de ce rapport, y compris celle évoquée par l'honorable parlementaire, sont actuellement étudiées dans la perspective d'un comité interministériel de la sécurité routière que le Premier ministre réunira avant la fin de l'année.

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