Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite dans le rapport sur la formation des conducteurs et des usagers de la route qui lui a été remis le 20 juin dernier de rendre obligatoire une évaluation de niveau un an après l'obtention du permis de conduire. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, s'il envisage de prendre des mesures pour rendre obligatoire une évaluation de niveau des conducteurs titulaires du permis de conduire depuis seulement un an.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1997
Réponse. - S'agissant des conducteurs novices, la période qui suit immédiatement l'obtention du permis de conduire a fait l'objet des réflexions de commissions spécialisées dans le cadre de la table ronde sur la formation des usagers de la route et sur la formation des conducteurs. L'hypothèse d'une obligation de formation, dans le cas des conducteurs novices gravement infractionnistes, a été envisagée avec la mise en oeuvre d'actions expérimentales menées en liaison avec certains magistrats. A cet égard, les solutions proposées par la table ronde sont actuellement à l'étude en vue de la réunion du prochain comité interministériel de la sécurité routière.
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