Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'apprentissage anticipé de la conduite possible pour les jeunes à partir de l'âge de seize ans. Il lui demande : 1o Quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre de jeunes candidats au permis de conduire bénéficiant de cette mesure, notamment dans le département du Rhône ; 2o Quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le pourcentage de ces jeunes qui ont eu leur permis de conduire à la première, à la deuxième ou à la troisième tentative ; 3o S'il peut conclure que l'apprentissage anticipé de la conduite constitue un facteur significatif d'un moindre risque et, dans la négative, quelles conclusions il va en tirer quant à l'apprentissage de la conduite anticipée.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1997

Réponse. - En 1996, le nombre de candidats au permis de conduire, inscrits dans le cadre de la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite, dans le département du Rhône, s'élève à 5 354, soit 20,5 % des premières demandes d'inscription au permis de conduire les véhicules de la catégorie B, dans ce département. S'agissant de la réussite au permis de conduire, celle-ci est de 69 % en première présentation pour les candidats qui suivent cette filière de formation dans le Rhône. Les données consolidées relatives aux résultats en 1997 ne sont pas actuellement disponibles. L'apprentissage anticipé de la conduite, qui permet à un conducteur novice d'acquérir une expérience significative de la conduite, dans les conditions réelles de la circulation, en bénéficiant des apports d'un conducteur expérimenté, constitue une mesure très positive en termes pédagogiques et au niveau de l'accès au permis de conduire. Cette filière est cependant insuffisamment développée et l'évaluation de ses résultats en termes de sécurité doit être poursuivie. C'est pourquoi, dans ses conclusions, la table ronde sur la formation des usagers de la route et sur la formation des conducteurs propose diverses mesures, actuellement à l'étude, en vue de la réunion du prochain comité interministériel de la sécurité routière, pour améliorer l'impact de l'apprentissage anticipé de la conduite et en faire la filière de formation majoritaire des conducteurs.

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