Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les questions de sécurité en Europe qui, depuis l'éclatement de l'URSS et les perspectives d'élargissement à l'Est de l'Union européenne, révèlent de nouvelles préoccupations. A cet effet, il le remercie de lui préciser le rôle, les missions et les objectifs confiés au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) qui, issu de la déclaration de Rome de 1991, associe l'ensemble des Etats d'Europe centrale et orientale, Russie comprise, à un mécanisme de consultation et de coopération.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/09/1997

Réponse. - Le conseil de coopération Nord-Atlantique (CCNA), issu du sommet de Rome de novembre 1991, a été créé afin de développer des relations de coopération institutionnelles et des mécanismes de consultation sur des questions politiques et de sécurité entre l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), les démocraties émergentes de l'Europe centrale et orientale, les pays neutres, et les Etats de la Communauté d'Etats indépendants. La formation de ce conseil a constitué une des premières adaptations de l'Alliance atlantique à la nouvelle donne géostratégique en Europe. Le CCNA, qui a regroupé seize pays alliés et vingt-trois partenaires, a eu un champ d'activités incluant les dimensions suivantes : consultations politiques régulières sur les questions de sécurité traitant notamment du désarmement, de la non-prolifération nucléaire, des relations de bon voisinage, du contrôle démocratique des forces armées et des relations civilo-militaires ; activités de coopération économique ; coopération dans les domaines scientifique et de protection de l'environnement ; programmes variés concernant l'information et la presse. Afin d'aller au-delà du dialogue et de la coopération instaurés dans le cadre du CCNA, les pays alliés ont proposé, à l'occasion du sommet de janvier 1994, le partenariat pour la paix, ouvert à tous les pays du CCNA et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ce partenariat a établi une relation particulière entre chacun de ses membres et l'OTAN, et a proposé des objectifs de coopération spécifiques. L'un des buts affichés était qu'à terme les pays partenaires soient en mesure, tant au plan des procédures que des matériels ou du personnel, de participer à des opérations de maintien de la paix, conjointement avec l'OTAN. Le conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) a succédé au CCNA depuis le 30 mai 1997. Créé lors du Conseil atlantique réunissant les ministres des affaires étrangères à Sintra (Portugal), le CPEA a été conçu comme un nouveau mécanisme de coopération dans le contexte du partenariat pour la paix. Il permettra aux pays partenaires d'établir des relations politiques plus fortes avec l'Alliance atlantique, et leur offrira également la possibilité de s'associer davantage à la prise de décisions concernant les activités auxquelles ils participent.

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