Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'enseignement de l'instruction civique. Cette matière est indispensable à la conscience de citoyenneté et apparaît comme un élément précieux à la réussite d'une véritable politique d'assimilation et d'intégration sociale. Il le remercie de lui préciser la nature des programmes retenus et les classes au sein desquelles est dispensé cet enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/09/1997
Réponse. - L'école républicaine, parce qu'elle est une école, lieu d'expérience et d'apprentissage, lieu initial d'intégration, fait acquérir aux enfants, dès leur plus jeune âge, les comportements intellectuels et sociaux qui leur permettent de trouver leurs repères dans la structure scolaire et, au-delà, dans le monde qui les entoure. A l'école, ces missions reconnues sont largement rappelées par les programmes de l'école primaire (arrêté du 22 février 1995) en vigueur depuis septembre 1995, lesquels font une place toute particulière à l'éducation civique. Dès la maternelle, les élèves apprennent à vivre ensemble. Au cours du cycle des apprentissages fondamentaux (grande section de maternelle, CP et CEI), c'est à partir d'une pratique réfléchie de la vie de la classe que les élèves abordent les notions de respect de soi, de respect des autres, de responsabilité. Au cycle des approfondissements (CE2, CM1 et CM2), ils étudient notamment " comment cherchent à se mettre en oeuvre les principes et les institutions de la démocratie au sein de la République française, dans l'Europe qui se construit et dans l'ensemble du monde ". Compte tenu de l'importance que revêt la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce texte figure au programme d'éducation civique sous la rubrique " La vie civique dans la société, dignité et droits de la personne humaine ". A tous les niveaux, l'éducation civique est appréhendée à partir de l'analyse des faits de la vie quotidienne. Ses principes fondamentaux imprègnent toutes les activités de l'école. L'élève prend ainsi, progressivement, conscience de la responsabilité de chacun et des droits de la personne dans une société démocratique. La vie en commun suppose la connaissance du devoir de respecter les autres (respect de la liberté de conscience, des règles de la politesse) et du droit au respect pour soi-même (sens de la vérité, de l'honnêteté, du courage, de la justice, de l'effort). Ces droits et devoirs concernent l'identité, la personnalité, l'intégrité physique, les biens et l'expression de la pensée de chacun. Au collège, l'éducation civique répond à trois finalités principales. La première est l'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, par l'acquisition des principes et des valeurs qui fondent et organisent la démocratie et la République, par la connaissance des institutions et des lois, par la compréhension des règles de la vie sociale et politique. La seconde est l'éducation au sens des responsabilités individuelles et collectives, la troisième est l'éducation au jugement, notamment par l'exercice de l'esprit critique et par la pratique de l'argumentation. Au sein du collège, l'éducation civique repose à la fois sur des savoirs et sur des pratiques, qui sont eux-mêmes objets de réflexion. En classe de sixième, les élèves doivent comprendre qu'ils sont des individus qui ont, comme tels, des droits et des devoirs. A ce niveau, une demi-heure hebdomadaire est prévue dans le service des professeurs d'histoire-géographie, mais cet enseignement est également de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe éducative. L'horaire proposé pour le cycle central constitue un ensemble " histoire-géographie éducation civique " compris entre trois et quatre heures hebdomadaires. En classe de cinquième, la lutte contre les discriminations permet de comprendre le principe d'égalité dans toutes ces implications. Les concepts de solidarité et de sécurité sont étudiés, à partir d'exemples, dans le cadre global de la société et dans un cadre de proximité. La connaissance des risques majeurs et l'examen des problèmes de santé sont abordés. En classe de quatrième, différents droits sont présentés et leur sens est explicité en relation avec les libertés fondamentales. L'étude de la justice conduit les élèves à réfléchir à la place du droit dans la vie sociale. Enfin, l'étude de la défense des droits de l'homme en Europe permet d'appréhender le problème des fondements d'une citoyenneté européenne. Les documents de référence proposés à l'appui du programme formalisent les valeurs et les principes : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et Constitution de 1958. ; risques majeurs et l'examen des problèmes de santé sont abordés. En classe de quatrième, différents droits sont présentés et leur sens est explicité en relation avec les libertés fondamentales. L'étude de la justice conduit les élèves à réfléchir à la place du droit dans la vie sociale. Enfin, l'étude de la défense des droits de l'homme en Europe permet d'appréhender le problème des fondements d'une citoyenneté européenne. Les documents de référence proposés à l'appui du programme formalisent les valeurs et les principes : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et Constitution de 1958.
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