Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conséquences du passage à l'euro pour les petites entreprises. Selon une étude de la Sofres, 1 % seulement des petites et moyennes industries, petites et moyennes entreprises interrogées avaient établi un budget spécial pour se préparer aux échéances de la monnaie unique. Il la remercie de lui indiquer si elle envisage, avec son collègue ministre délégué aux affaires européennes, une action d'information pour mieux sensibiliser les chefs d'entreprise, les artisans et les commerçants à cette transformation de leur environnement financier.

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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 25/12/1997

Réponse. - Le passage à l'euro constitue, en effet, un cap difficile qui nécessite une préparation attentive. Toutefois, selon la situation de l'entreprise, la nature de la clientèle, de son activité, de son organisation, les questions qu'elle aura à résoudre ne seront pas les mêmes. Les pouvoirs publics ont commencé, il y a quelques jours, une campagne générale d'information sur la question de l'euro. Par ailleurs, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers, les professionnels de l'entreprise, les banques ont entrepris, depuis déjà quelque temps, de diffuser des informations précises pour les PME, d'organiser de multiples actions de sensibilisation. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a indiqué qu'il comptait, avec le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, favoriser l'élaboration d'une charte des professionnels et des PME relative à l'euro. Les travaux d'élaboration de cette charte vont démarrer dans les prochains jours.

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