Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité dans quelles mesures le Gouvernement peut préciser les priorités et les perspectives réservées à l'activité des ateliers de pédagogie personnalisée (APP), organismes qui fournissent dans le domaine de la formation générale des actions complémentaires aux offres de formation proposées dans les bassins d'emploi.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/12/1997

Réponse. - M. Georges Gruillot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt de l'action des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) dans le domaine de la formation individualisée auprès des publics qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Les APP sont une formule innovante au sein de l'ensemble de l'offre de formation en direction des demandeurs d'emploi et des publics de faible niveau. Ce sont des lieux permanents de formation ouverte, basés sur une organisation d'entrées et de sorties permanentes, développant une réponse de formation individualisée, flexible et ajustée aux stricts besoins des personnes. Le ministère de l'emploi et de la solidarité attache une importance particulière au développement de l'activité du réseau APP selon trois priorités : apporter un appui notamment aux services déconcentrés en charge de l'emploi et de la formation professionnelle dans leur action pour l'insertion professionnelle des jeunes et la lutte contre le chômage et l'illettrisme ; permettre aux APP de former un nombre plus important de personnes sans création de nouveaux sites ; inscrire l'action des APP dans les politiques locales de formation. En effet, les APP sont en mesure d'accueillir des publics divers par leur situation, leur statut et leurs projets. Les APP bénéficient d'un financement sur le Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Mais les APP doivent rester ouverts aux commandes de formation émanant d'autres financeurs tels que les collectivités territoriales, les entreprises et les organismes collecteurs agréés pour les publics qui les concernent. Les APP sont encouragés à persévérer dans cette voie de diversification de leur financement. Trois axes de développement du réseau des APP ont été définis : en premier lieu, l'équilibre de la couverture territoriale. Priorité sera donnée aux zones rurales actuellement déficitaires d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Cela se traduit actuellement par un développement de la formation à distance articulée aux prestations APP sur la base des structures déjà existantes ; en second lieu, l'amélioration de la qualité de l'offre sur l'ensemble du réseau. En 1996 et 1997, le réseau a fait un effort important pour développer de nouvelles modalités de formations : formations ouvertes et à distance, usages des nouvelles technologies, mise en place de réseau de téléformation ; enfin, le développement de l'offre APP en direction des PME-PMI. La commande des entreprises représente en 1996 plus de 14 % du budget global des APP.

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