Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 17/07/1997

M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'enseignement des cultures et langues régionales de notre pays et s'étonne de la disparité des situations dans une même région. En effet, à titre d'exemple dans l'académie de Grenoble, l'option langue régionale est admise au baccalauréat pour les élèves de la Drôme et de l'Ardèche (domaine du vivaro-alpin), alors que l'option francoprovençal savoyard est refusée aux élèves savoyards. Cela crée au sein d'une même académie des disparités quant aux options proposées aux élèves et empêche, dans les pays de Savoie, la mise en oeuvre du dispositif législatif existant sur les langues et dialectes locaux. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qui fait obstacle à l'enseignement et à l'inscription de l'option du francoprovençal savoyard au baccalauréat, des spécialistes locaux étant prêts à collaborer avec l'éducation nationale pour définir des objectifs, des modalités d'application et mettre à sa disposition des ressources humaines et livresques.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/09/1997

Réponse. - La politique mise en place depuis plusieurs années pour développer l'enseignement des langues et cultures régionales a été confirmée par la circulaire no 95-086 du 7 avril 1995. Celle-ci a réaffirmé l'engagement de l'Etat en faveur de cet enseignement, en précisant ses orientations et en mettant en place des dispositions de nature à favoriser la transmission des langues et des cultures régionales. Ce texte, qui vise à donner une nouvelle impulsion à cet enseignement, a prévu un certain nombre de mesures de nature à répondre de manière mieux adaptée aux besoins exprimés par le terrain, tant au niveau de l'organisation des enseignements de langue régionale que de la formation des enseignants. Il s'inscrit également dans le prolongement des différents textes d'ordre législatif et réglementaire, en particulier la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux et la circulaire no 83-547 du 30 décembre 1983 sur les objectifs et la méthodologie de cet enseignement, qui mettent l'accent sur l'adaptation de l'enseignement de la langue régionale concernée aux diversités locales. Aussi, rien au sein du dispositif législatif et réglementaire existant ne semble devoir s'opposer à ce que des éléments propres à la culture savoyarde puissent être évoqués dans le cadre des enseignements de provençal et de sa diversité dialectale propre (vivaro-alpin) dispensés dans les collèges et les lycées.

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