Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/07/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de création d'un nouveau parc naturel régional au nord-est du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que ce parc pourrait se structurer autour d'un des plus prestigieux massifs forestiers français s'étendant sur 20 000 hectares répartis entre les forêts de Chantilly, d'Halatte, d'Ermenonville. Ce parc serait aussi un élément de reconquête d'un espace naturel, historique, culturel regroupant 16 communes franciliennes du nord du Val-d'Oise et 46 communes picardes du sud de l'Oise. Ce parc permettrait également de sauvegarder, enrichir et mettre en valeur un patrimoine d'une grande richesse culturelle : château de Chantilly, abbaye de Royaumont, Senlis, Luzarches avec monuments, parcs et jardins, paysages ayant inspiré Corot, Gérard de Nerval, Jean-Jacques-Rousseau. Elle lui demande de lui préciser les aides qu'elle peut apporter pour que ce projet souhaité par les régions picardes et franciliennes puisse être reconnu et organisé sans attendre.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/09/1997
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la création d'un parc naturel régional au nord-est du Val-d'Oise. Les parcs naturels régionaux constituent, depuis plus de dix ans, des outils d'aménagement du territoire basés avant tout sur la concertation et la libre adhésion. L'article 2 de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 relatif aux parcs naturels régionaux prévoit que la charte constitutive du parc est élaborée par la ou les régions, avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales et en concertation avec les partenaires intéressés. Une étude d'opportunité sur la création d'un parc naturel régional des Trois-Forêts a été engagée à la suite de la proposition de l'association d'étude pour la protection et la mise en valeur du massif des Trois-Forêts, créée en 1990. Il est ressorti de cette étude de faisabilité un périmètre de 46 communes situées dans le département de l'Oise, en région Picardie, élargi à 16 communes situées dans le Val-d'Oise, en région Ile-de-France. Il s'agit donc d'un projet de parc naturel interrégional, dont les régions Ile-de-France et Picardie ont délibéré à l'unanimité, le 27 juin 1997, en décidant de prescrire l'élaboration de la charte. La région Ile-de-France a précisé que " l'association pour l'élaboration de la charte du parc naturel régional des Trois-Forêts " est la structure interrégionale d'association et de consultation de tous les partenaires intéressés, en décidant d'adhérer à cette association et en approuvant ses statuts. Durant la phase d'élaboration de la charte, il conviendra d'affiner le périmètre du parc de sorte que les communes périphériques, dont les paysages seraient dégradés par l'urbanisation, les infrastructures... ne soient proposées au classement en parc naturel régional que pour partie de leur territoire communal. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, après avoir participé financièrement à l'étude initiale d'opportunité et à une étude complémentaire de synthèse au titre du contrat interrégional du Bassin parisien, restera très attentif aux démarches engagées par les deux régions. Les directions régionales de l'environnement continueront à suivre régulièrement la mise en forme de ce dossier, en participant aux rencontres organisées localement par les différents acteurs.
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