Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue dans la Vie électrique, revue d'Electricité de France, dans son numéro 289 de mars 1997, selon laquelle les réacteurs nucléaires français ont connu, en 1996, 437 incidents significatifs. Selon l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire, les causes des incidents d'exploitation restent les mêmes : " Travail insuffisamment préparé, manque de communication au sein des équipes, banalisation des tâches. Cette persistance exige des actions de progrès approfondies. Analyse préalable des risques, mise en place sur chaque site d'un "observatoire sûreté disponibilité", implication toujours plus grande de la hiérarchie, démarche de responsabilisation des agents, politique globale de qualité de prestataire... " Il lui demande si de telles mesures vont être prises pour que les incidents nucléaires diminuent significativement.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/10/1997

Réponse. - Le nombre des incidents sur les réacteurs nucléaires français d'EDF pour l'année 1996 se monte selon la direction de la sûreté des installations nucléaires à 488, soit une augmentation de 29 % par rapport à l'année 1995 en partie due à la mise en service de deux nouveaux réacteurs de 1450 MWe sur la site de Chooz dans les Ardennes et à plusieurs anomalies à caractère générique (c'est-à-dire affectant plusieurs réacteurs). Le chiffre de 437 incidents significatifs avancé par EDF repose sur un mode de comptabilisation différent des incidents génériques. La composition de ces 488 incidents significatifs a été détaillée par la direction de la sûreté des installations nucléaires dans son rapport d'activité pour l'année 1996 rendu public et présenté à la presse le 27 février 1996. Ces 488 incidents sont classés sur l'échelle internationale des événements nucléaires INES qui comporte 8 niveaux : le niveau 0 correspond à des " écarts ne présentant aucune importance du point de vue de la sureté ", le niveau 1 à des " anomalies avec sortie du régime de fonctionnement autorisé ", le niveau 2 à des " incidents assortis de défaillances importantes des dispositions de sûreté ", etc. Le niveau 7, le plus grave, est celui de l'accident de Tchernobyl, tandis que l'accident de Three Mile Island relèverait sur cette échelle du niveau 5. Les 488 incidents connus par le parc d'EDF en 1996 se sont répartis en : deux indicents de niveau 2 contre zéro l'année précédente, l'un relatif à des problèmes sur les grappes de commande et l'autre à des anomalies dans les serrages des tirants des butées des puits de cuve ; 79 incidents classés au niveau 1 contre 78 l'année précédente ; 407 incidents classés au niveau 0.

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