Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue dans la Vie électrique, revue d'Electricité de France dans son numéro 289 de mars 1997, selon laquelle Electricité de France, services Orne venait d'enfouir en trois semaines un câble de 20 000 volts d'une longueur de 16 kilomètres à 201 mètres sous terre. Cet enfouissement des câbles électriques entre dans le cadre de la préservation d'un environnement protégé. Il lui demande quels vont être les objectifs d'Electricité de France pour l'enfouissement des câbles électriques dans la région Rhône-Alpes et notamment dans les zones du Rhône hors la communauté urbaine dont la beauté est trop souvent gravement altérée par les pylônes de lignes électriques.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/09/1997
Réponse. - L'article paru dans la revue d'Electricité de France La Vie électrique, fait état d'une prouesse technique, la technique du " forage dirigé ", issue de la recherche pétrolière, qui permet de franchir des obstacles lorsque la réalisation d'une tranchée ne peut être envisagée. Elle ne peut toutefois être utilisée que comme une solution extrême en raison de son coût et des risques d'échec liés aux aléas géologiques. Si la réalisation de liaisons électriques en 20 000 volts peut être effectuée par cette technique, la création d'une liaison haute ou très haute tension ne saurait être envisagée compte tenu du diamètre du forage à réaliser et des difficultés de mise en oeuvre des conducteurs. D'une façon plus générale, dans la continuité du protocole du 25 août 1992, Electricité de France s'est engagée, dans le contrat d'entreprise signé le 8 avril 1997 avec l'Etat, à améliorer l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement sur l'ensemble du territoire et, dans ce but, à : réaliser la quasi-totalité (90 %) des réseaux 20 000 volts dont il a la maîtrise d'ouvrage en technique souterraine ; construire en souterrain 20 % de la longueur des circuits réalisés en haute tension, notamment dans les zones faisant l'objet d'une protection particulière au titre de l'environnement ; faire en sorte que la construction des ouvrages aériens en haute et très haute tension donne lieu globalement à substitution et dépose associée d'ouvrages aériens existants dans une proportion d'au moins 60 % de la longueur des réseaux construits. Par ailleurs, les comités régionaux de concertation, mis en place par le protocole de 1992, sont le lien privilégié pour l'impulsion d'une politique régionale en matière de traitement de l'insertion des réseaux. En dehors des cas traités par les accords nationaux ou régionaux, rien ne s'oppose à ce que, pour des cas particuliers, des opérations d'enfouissement sortant de ce cadre soient réalisées à la demande des collectivités locales, le surcoût faisant alors l'objet d'une participation financière des demandeurs.
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