Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques. Il lui demande quel est, à ce jour, le nombre de fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques ; quel a été, en 1995 et 1996, le bilan de leurs activités et s'il envisage d'accroître leur effectif.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/01/1998

Réponse. - Le personnel scientifique des bibliothèques est constitué de deux corps, celui des conservateurs généraux et celui des conservateurs. Gérés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, ils ont vocation à servir dans plusieurs départements ministériels, notamment le ministère chargé de l'enseignement supérieur et celui de la culture. On compte 210 emplois de conservateurs généraux dont 114 à l'enseignement supérieur et 95 à la culture et 1 349 emplois de conservateurs dont 753 à l'enseignement supérieur et 582 à la culture. Pour faire face au développement de certaines bibliothèques et aux demandes de réintégration des personnels détachés dans une période où les départs en retraite sont encore peu nombreux, 69 créations d'emplois ont été obtenues au projet de loi de finances de 1998. Les conservateurs en fonction dans les services relevant de la culture exercent leurs fonctions, pour la quasi-totalité, à la Bibliothèque nationale de France, à la Bibliothèque publique d'information et dans les bibliothèques municipales classées. Les conservateurs exerçant dans le secteur de l'enseignement supérieur sont pour la plupart en poste dans les bibliothèques des universités, dans les bibliothèques des grands établissements et dans quelques établissements à vocation collective : formation des futurs conservateurs à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), mise en place de nouveaux catalogues collectifs et fourniture à distance de documents à l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), conservation partagée de collections au centre technique du livre (CTL). Qu'ils soient directeurs des services communs de la documentation, de services interétablissements de coopération documentaire, de bibliothèques universitaires ou de bibliothèques interuniversitaires, ou encore responsables de sections, de départements ou de services, les conservateurs affectés dans les universités sont chargés, sous l'autorité du président d'université, de la coordination de la politique documentaire et de l'animation du réseau documentaire au sein de l'établissement. A ce titre, aux fonctions d'encadrement et de gestion, s'ajoutent des fonctions de type proprement scientifique : constitution de collections sur tous types de support en relation avec les enseignants-chercheurs, responsabilité des catalogues, conservation des fonds patrimoniaux, formation de l'ensemble de la communauté universitaire à la recherche d'information, etc. Une réforme de la scolarité à l'ENSSIB est actuellement à l'étude. Elle a pour objectif de permettre une meilleure formation des dirigeants des bibliothèques en associant un enseignement théorique de haut niveau, l'engagement ou la poursuite d'une activité de recherche scientifique et une meilleure connaissance du terrain, dans le cadre d'une alternance école-établissements. Parallèlement les directions concernées par la gestion des conservateurs de bibliothèques se proposent d'examiner les mesures susceptibles de favoriser une plus grande mobilité des agents.

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