Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé l'interview accordée par un grand professeur de médecine au Figaro du 6 juin 1996 dénonçant " l'absence de stratégie cohérente et de coordination dans la prise en charge des cancers " et proposant que " la lutte contre le cancer soit structurée autour de trois pôles : les centres référents (mission de diagnostic et de traitement), les centres intégrés (moyens diagnostiques et thérapeutiques organisés en réseaux), les centres supports (traitement de certaines localisations). La seule solution, c'est l'organisation des attitudes standardisées, réactualisées en fonction des connaissances et qui fera que, quel que soit le spécialiste que vous voyez, il vous sera proposé exactement le même protocole thérapeutique, la même stratégie avec la même rapidité ". Il lui demande : 1o Quelle est sa réaction face à ces propos ; 2o S'il envisage de prendre en compte les propositions de ce professeur de médecine, chef de service à l'hôpital Saint-Louis, à Paris.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/08/1998

Réponse. - Conscient de la nécessité de garantir aux personnes atteintes par un cancer une égalité d'accès à des soins de qualité, le Gouvernement a publié la circulaire DGS/DH nº 98/213, du 24 mars 1998, relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements de santé publics et privés. Ce texte, qui a fait l'objet d'une large concertation avec les professionnels concernés, précise les principes d'organisation des soins en cancérologie. Il vise notamment à organiser la gradation des soins, leur coordination et leur continuité. Tout d'abord, des schémas de prise en charge, fondés sur des protocoles validés scientifiquement, devront être élaborés par les différents intervenants. Ils garantiront un diagnostic précis, une décision thérapeutique pluridisciplinaire et une surveillance du patient par des praticiens spécifiquement formés. Ensuite, les structures de soins, de niveaux techniques différenciés et gradués, adaptées aux besoins des malades, devront s'organiser en complémentarité : sites de référence en cancérologie, sites orientés vers la cancérologie et moyens de proximité, sans oublier les alternatives à l'hospitalisation complète ou les traitements à domicile. Enfin, il est rappelé que les établissements doivent s'engager dans une démarche d'accréditation. Parallèlement, l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé validera les référentiels existants en matière de bonnes pratiques cliniques et d'autres référentiels seront élaborés.

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