Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération l'article paru dans le journal la Croix du 30 avril 1996 sous la rubrique Initiative solidarité internationale et analysant l'activité d'une fondation marocaine dont le siège est à Casablanca et dont l'activité contribue notamment au financement de " micro-entreprises de chômeurs ". Selon cet article, cette fondation a créé 175 petites entreprises en un an. Il lui demande s'il n'estime pas devoir soutenir, notamment par les crédits de son ministère, la multiplication de pareilles fondations dans les Etats francophones d'Afrique.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 11/09/1997
Réponse. - Dans le cadre de l'aide au développement, la France accorde une large place au soutien aux microentreprises. Celles-ci constituent en effet un secteur important des économies africaines. Elles permettent de lutter efficacement contre le sous-emploi en milieu rural et urbain. Dans la mise en oeuvre de cette poilitique, la coopération française fait une large place aux organisations issues de la société civile, de statuts juridiques divers (associatif, privé) sans privilégier particulièrement les fondations. Elle appuie dans ce cadre les initiatives françaises et locales. Un grand nombre d'organisations ayant vocation à des actions d'encadrement de proximité en milieu urbain comme en milieu rural ont par exemple bénéficié du Fonds spécial de développement (FSD) créé après la dévaluation du franc CFA, pour soutenir des actions de développement à la base. La coopération française contribue au travers de la Caisse française de développement au soutien des systèmes financiers spécialisés dans le petit crédit, permettant ainsi à des centaines de milliers de personnes (hommes et femmes) de financer leurs propres activités. Ces systèmes de microcrédit et d'épargne-crédit sont souvent de forme mutualiste. Ils mobilisent des dépôts de plusieurs millions de francs et accordent un très grand nombre de petits crédits. Le secrétariat d'Etat à la coopération fait de l'appui aux microentreprises une priorité de son action. Il mobilise à cet effet des responsables africains, des dispositifs d'appui, des chercheurs, des praticiens, des représentants des secteurs associatifs et mutualistes français dans une réflexion commune sur les orientations à donner aux actions de soutien aux microentreprises.
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