Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 17/07/1997
M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les lourdes charges que supportent les communes riveraines des routes nationales. En effet, pour améliorer la sécurité des usagers de la route comme des habitants face à un trafic toujours plus important, les communes se trouvent dans l'obligation d'engager d'importants travaux : aménagement de carrefours, protection des piétons, éclairage public... D'autant plus coûteux qu'au fil de l'histoire l'urbanisation de ces communes s'est développée tout au long de la route. Certes, l'Etat finance une partie des travaux liés à la voirie elle même, mais dans un sens tellement restrictif que le bilan final de l'opération fait ressortir dans le meilleur des cas un partage des frais. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que l'Etat envisage de privilégier pour réduire cette charge indûment supportée par les communes puisque la sécurité routière sur les routes nationales relève de la compétence de l'Etat.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/05/1998
Réponse. - Conscients des problèmes de sécurité que rencontrent les riverains des routes nationales, du fait des augmentations de trafic, les pouvoirs publics ont engagé, depuis de nombreuses années, une politique de déviation des agglomérations permettant aux trafics de transit d'éviter de pénétrer en ville. De manière générale, les reclassements de domanialité ont été concomitants. Délestées des trafics de transit, les voiries locales peuvent être réaménagées pour favoriser un comportement plus urbain. Le financement de ces déviations est particulièrement lourd alors même que le nombre d'agglomérations concernées - car s'étant développées le long du réseau routier national - reste important. C'est pourquoi ces investissements font l'objet d'études concertées et d'un cofinancement des collectivités locales. La sécurité routière est un des critères majeurs qui permet à l'Etat d'apprécier la rentabilité de tels investissements.
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