Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 17/07/1997
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les vives préoccupations des responsables des mouvements de sport et de jeunesse eu égard à l'évolution restrictive du bénévolat. Celle-ci est, en effet, susceptible de conduire à une crise de l'encadrement et de l'animation volontaire et, par voie de conséquence, de porter atteinte au nécessaire développement des activités dans les structures de base, clubs et associations. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre à l'étude, puis en oeuvre, un statut du bénévole offrant à ce dernier à la fois une reconnaissance officielle de son rôle et des perspectives de formation appropriée.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/10/1997
Réponse. - Mme la ministre de la jeunesse et des sports a pleinement conscience de l'apport précieux de l'engagement bénévole qui fait la particularité de la richesse de la vie associative en France. Ainsi, près de 80 % des 800 000 associations existant en France ne fonctionnent qu'avec le concours de bénévoles. Le bénévolat est donc essentiel au développement de la vie associative, et la définition d'un statut pour des bénévoles, qui sont confrontés aujourd'hui à des responsabilités juridiques et financières croissantes, est revendiquée par l'ensemble de ces acteurs de terrain, indispensables à la cohésion et à l'animation de la société. Aussi, dès sa prise de fonctions, Mme la ministre a souhaité qu'un projet de loi de nature à reconnaître et promouvoir le bénévolat puisse être élaboré pour l'année 1998. En tenant compte des travaux et des propositions déjà formulées sur cette importante question, notamment par le Conseil national de la vie associative, le ministère de la jeunesse et des sports engagera les concertations interministérielles et associatives pour préparer les dispositions législatives et réglementaires qui devront donner à l'exercice du bénévolat un véritable cadre juridique, apporter les garanties individuelles adaptées aux responsabilités exercées et faciliter l'accès à la formation.
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