Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 17/07/1997

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fonctionnement des réseaux d'aide aux élèves en difficulté. Ces organismes, qui s'occupent du suivi d'élèves en situation d'échec scolaire ou en grande difficulté, ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale. Ce dernier semble apporter un regard plutôt critique sur le fonctionnement de ces structures qui ne feraient l'objet d'aucune évaluation des résultats obtenus et d'aucun contrôle, et ce malgré l'existence d'une circulaire du 9 avril 1997 en ce sens. Ce rapport relèverait, en outre, un certain nombre de dysfonctionnements internes, et notamment une incapacité pour les inspecteurs de circonscription à gérer les conflits avec les personnels des réseaux, ainsi qu'une opposition farouche de certains psychologues scolaires à tout droit de regard sur leur travail. Il souhaiterait connaître sa position sur les conclusions de ce rapport et les mesures qu'il envisage pour recrédibiliser ces réseaux d'aide, qui sont si utiles à tant d'enfants.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997

Réponse. - Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble et la circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Cette démarche est explicitée dans le document sur les cycles à l'école primaire qui a été adressé à chaque maître. Au plan national, on constate que le nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux : maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires est en progression : 1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11 974 emplois ; 1995-1996 : 12 016 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention, et attribue les moyens en postes et crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1995-1996, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. Enfin, la rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) a été publiée le 8 mai 1997. Cette réforme vise, d'une part, à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part, à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen, permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires.

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