Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 17/07/1997

M. Gilbert Chabroux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème de la prescription des psychotropes et des mesures concrètes qu'il y aurait lieu de tirer du rapport Zarifian. Le 17 août 1996, un enfant est mort à Lyon, sur un passage protégé, tué par une conductrice ivre et sous psychotropes. Le rapport du professeur Edouard Zarifian, remis au secrétariat d'Etat à la santé en avril 1996, n'a reçu aucune réponse. Pourtant, ce rapport évoque le problème de la prescription des psychotropes et des mesures à prendre pour lutter contre les effets secondaires pervers de la banalisation des prescriptions neuroleptiques, particulièrement dangereux lorsqu'ils sont associés à la consommation d'alcool. Il semble nécessaire d'amorcer une réflexion collective sur ces questions et de présenter un projet de loi dont la thématique générale rejoindrait les préoccupations formalisées l'an dernier par le professeur Zarifian et qui " s'attaquent " à la prescription, dans notre pays, des neuroleptiques.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/06/1998

Réponse. - Le suivi de l'utilisation des médicaments psychotropes est une préoccupation constante du Gouvernement. La surveillance de leur tolérance, ainsi que la diminution du risque d'effet indésirables, notamment provoqués par leur association à l'alcool, représente en particulier un objectif majeur pour tous les acteurs du système national de pharmacovigilance. Les conclusions du rapport établi en 1995 par le professeur Zarifian ont mis en évidence la nécessité d'approfondir les connaissances sur cette classe de médicament. En effet, il apparaît indispensable d'établir le rôle de ces produits dans la surveillance de certains événements indésirables. Un groupe de travail multidisciplinaire de pharmacovigilance, présidé par le professeur Bigaud, a donc été nommé en février 1997. Il a pour mission de proposer des outils méthodologiques et d'approfondir les connaissance actuelles concernant la tolérance à long terme des médicaments de la classe des benzodiazépines. Trois réunions ont déjà eu lieu depuis février 1997. Elles ont permis la formation de sous-groupes thématiques et le démarrage des recherches bibliographiques. Ces sous-groupes d'experts sont chargés d'étudier les problèmes suivants : médicaments psycho-actifs et altérations des fonctions cognitives, relation éventuelle entre la prescription de psychotropes et les conditions socio-économiques dans un secteur donné (Bretagne) et possibles conséquences néfastes pour l'individu, son entourage ou la société d'une consommation de produits psycho-actifs (groupe coordonnée par le professeur Zarifian). Les conclusions de chaque sous-groupe ont été présentées lors de la précédente réunion du groupe de travail qui s'est tenue le 11 février dernier. Le rapport final devrait être rendu pour la fin de l'année 1998. L'unité de pharmacovigilance de l'agence du médicament a informé le groupe de pharmacovigilance européen des travaux en cours. La question des effets indésirables des benzodiazépines devrait donc y être discutée en fin d'année. Par ailleurs, outre cette réflexion visant à approfondir les connaissances sur les spécialités en cause, il est apparu nécessaire d'être particulièrement exigeant vis-à-vis de leur bon usage, cela impliquant la meilleure information possible des prescripteurs et des utilisateurs en la matière. Ainsi, dans la mesure où ces médicaments contiennent des substances susceptibles d'entraîner une somnolence, notamment dans le cadre de la conduite automobile, il a été décidé de rendre obligatoire l'apposition d'un pictogramme de mise en garde sur leur conditionnement. Un projet de décret en ce sens est actuellement en cours, préparé conjointement par l'agence du médicament et la direction générale de la santé.

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