Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/07/1997
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche biomédicale. Il souhaiterait connaître le nombre de déclarations d'intention dont l'autorité administrative a été saisie pour 1996. Il lui demande également de lui préciser la ventilation de ces déclarations suivant la nature du promoteur initiant la recherche ainsi que leur répartition par comité.
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La question est caduque
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